Garantie des produits

Garantie :

Les produits proposés à la vente sur notre site bénéficient de la garantie commerciale fournie par les constructeurs des produits, ainsi que de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Garantie commercial fournies par les constructeur des produits

Bébé Concept garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits par des fabricants européens en conformité avec les normes CE en vigueurs.

Les Produits bénéficient d’une garantie commerciale sur le territoire Européen, dont la durée diffère selon les articles et les marques.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

• l'utilisation et destination autres que celles prévues dans la notice d’utilisation

• l'installation non conforme à la notice

• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur

• les dommages dus au manque d’entretien de votre produit

• les dommages résultants d'une cause externe au produit (par exemple accident, choc, oxydation, etc…)

• le remplacement de toutes pièces d’usure (roues, partie en frottement, etc…)

En conséquence, nous invitons les clients à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Les produits ont généralement une garantie de 24 mois pour défaut de fabrication, sous réserve d'une utilisation normale, et les articles et parties textiles ont une garantie de 6 mois.

Dans tous les cas, Bébé Concept ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie commerciale n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Le client dispose de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Garantie légale de conformité

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) :

• Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir

• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation :

Article L.211-9  du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

• Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie des vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, oxydation, etc…)

• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur.

• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Modalités du Service Après-Vente :

Le client peut contacter notre service clients à travers notre formulaire "Contact".

Pour toute ouverture de dossier SAV, nous avons besoin d’une photo  du produit, montrant le souci  rencontré.

Dès réception de cette information, Bébé Concept se compromet à l’envoyer au fabricant. Dès réception de l’information de la part du fabricant nous l’indiquerons au client.

Dans le cas où votre produit aurait besoin d’une réparation, les frais d'envoi du ou des article(s) seront à la charge du client et les frais de retour au domicile seront pris en charge par Bébé Concept.