Conditions Générales de Vente

Le site Bébé Concept est la propriété de la Société Danor Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions :

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bébé Concept et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits :

 

La couleur de l'article référencé sur la fiche est celle qui est sur la photo principale (première vue de l'article).

Les photos additionnelles sont pour montrer les autres vues du produit et ne correspondent pas forcément à la couleur désignée.

 

De même, les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Un changement peut intervenir pour un modèle plus récent (nouvelle collection). Les produits proposés à ses clients par Bébé Concept sont disponibles dans nos entrepôts en Europe.

 

3. Commande :

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Bébé Concept confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bébé Concept se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison :

 

Après confirmation de commande, Bébé Concept s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références de l'acheteur renseignées dans sa fiche. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bébé Concept à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bébé Concept.

 

Le montant des frais d'expédition sera indiqué avant la finalisation de la commande.

Bébé Concept livre dans 5 pays européens : France, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg. Bébé concept ne livre par défaut qu'en territoire métropolitain, excluant les iles et Départements et territoires d'outre mer (ex : Corse, Sardaigne, Baléares, Canaries, Guadeloupe). 

Si vous souhaitez une livraison en Belgique, cliquez sur www.bebeconcept.be

Si vous souhaitez une livraison en Italie, cliquez sur www.bebeconcept.it

Si vous souhaitez une livraison en Espagne, cliquez sur www.bebeconcept.es

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Toutes les commandes passées à Bébé concept sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s'interdisent donc toute revente.

La livraison sera effectuée par DPD, Colissimo ou Mondial Relay.

Les livraisons par DPD ou Colissimo seront effectuées par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence ou de problème de logistique du transporteur, à une autre personne ou par dépôt de la commande en Point Relais ou bureau de poste proche du lieu de livraison.

Bébé Concept s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat, sauf si une date de livraison autre a été accordée avec le client.

 

Nous conseillons aux clients de bien vérifier les articles reçus, les différents éléments qui le composent ainsi que leur bon fonctionnement suivant la livraison pour nous notifier dans ce délai tout dysfonctionnement ou manque.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré suivant la livraison et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours l'état de votre colis à l'arrivée. Vous devez mentionner au transporteur tout dommage pour qu'il soit porté explicitement au bon de livraison et le signaler au service client dans les 3 jours.

Toute réclamation devra être effectuée sur notre support "Contact" avec photos du litige (photos du colis à la réception, photo de l’étiquette du transporteur collée sur le colis et photo des articles reçus).

Pour des raisons de disponibilité, la commande du client sera livrée en une seule fois. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes différentes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation - Satisfait ou remboursé :

 

L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien et 14 jours pour nous retourner les articles.

 

Exercice du droit de rétractation :

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra faire la demande par mail au service client.

 

Le Service de Retour des Marchandises enverra alors au client une confirmation de demande avec un numéro de retour.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit 14 jours.

 

Le bien devra être renvoyé, dûment identifié avec son numéro de retour à :

FMS / Danor (Retour xxxxx)

Centre Européen de Fret

28 chemin de frais

64990 Mouguerre

France

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception de la confirmation de retour. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge du client.

 

En cas de retour des produits, par refus du colis de la part du client ou par non retrait du colis au Point Relais, les frais directs de retour de 10,20€ sont à la charge du client.

 

Les articles devront être renvoyés en parfait état de revente, avec leurs emballages d'origine, protégés pour le transport (notamment sans étiquette ou scotch collés sur l'emballage) avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou utilisés par le client ne seront ni repris, ni échangés.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, tous les paiements reçus du client seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exception au droit de rétractation

 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple, les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

6. Prix :

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros (toutes taxes comprises) et n'incluent pas le transport.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le total définitif, toutes taxes comprises, tient compte de la TVA et inclut les frais de port, emballage et confection du colis.

 

7. Paiement :

 

Bébé Concept met à disposition des clients 3 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa, Mastercard), virement bancaire et Paypal.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bébé Concept.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Paiement par carte bancaire

 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB et vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé. .

Le  numéro de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la banque populaire.

---Afin de sécuriser encore plus les transactions, les clients seront mis en relation avec leur banque en fin de transaction après avoir validé la commande pour entrer un code secret que leur banque leur délivre soit par SMS sur votre téléphone, soit par un code que la banque leur a délivré auparavant, soit avec une carte à code de leur banque---

 

Paiement par virement bancaire

 

Le virement bancaire se fera au numéro de compte suivant :

 

Banque : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

IBAN : FR76 1680 7004 0062 7583 5221 391

BIC/SWIFT : CCBPFRPPGRE 

 

Dans ce cas, le client doit effectuer le virement bancaire dans les trois jours suivant la commande, et indiquer le montant total de son achat, le bénéficiaire (Danor Sarl), la mention de "acheté BEBE CONCEPT" et le numéro du bon de commande affecté à la transaction d'achat.

Une fois le paiement, le client devra présenter la preuve par le formulaire de contact, "Contact", en indiquant le numéro de référence du bon de commande.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

Par ailleurs, Bébé Concept se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Bébé Concept n’acceptera pas de paiement par virement bancaire en provenance de Suisse.

 

8. Litiges :

 

Le présent contrat est soumis au droit du pays suivant : France

 

Bébé Concept ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bébé Concept sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide du médiateur.

Médiation : Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève la société DANOR :

* par voie électronique : https://medicys-consommation.fr/

* ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable ou au service de médiation Medicys dont dépend la société Danor.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie :

 

Les produits proposés à la vente sur notre site bénéficient de la garantie commerciale fournie par les constructeurs des produits, ainsi que de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions légales suivantes :

 

Garantie commercial fournies par les constructeur des produits

 

Danor garantit que tous les produits sélectionnés et vendus sur le site Bébé concept sont réalisés par des fabricants européens suivant les normes CE en vigueur.

Les produits bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée diffère suivant les articles et les marques sur le territoire européen..

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

• l'utilisation et destination autres que celles prévues dans la notice d’utilisation

• l'installation non conforme à la notice

• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur

• les dommages dus au manque d’entretien de votre produit

• les dommages résultants d'une cause externe au produit (par exemple accident, choc, oxydation, etc…)

• le remplacement de toutes pièces d’usure (roues, partie en frottement, etc…)

En conséquence, nous invitons les clients à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

 

Les produits ont généralement une garantie de 24 mois pour défaut de fabrication, sous réserve d'une utilisation normale, et les articles et parties textiles ont une garantie de 6 mois.

Dans tous les cas, Danor ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie commerciale n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Le client dispose de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 

Garantie légale de conformité

 

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) :

 

• Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir

 

• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation :

 

Article L.211-9  du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

 

• Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Garantie des vices cachés

 

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, oxydation, etc…)

• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur.

• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

 

Modalités du Service Après-Vente :

Le client peut contacter notre service clients  à travers notre formulaire "Contact", les requêtes sont traitées sous deux jours ouvrés.

Pour toute ouverture de dossier SAV, nous avons besoin d'une photo du produit montrant le problème rencontré..

Dès réception de cette information, Bébé Concept s'engage à l’envoyer au fabricant. Dès réception de l’information de la part du fabricant nous l’indiquerons au client.

Dans le cas où votre produit aurait besoin d’une réparation, les frais d'envoi du ou des article(s) seront à la charge du client et les frais de retour au domicile seront pris en charge par Bébé Concept.

 

10. Informations légales :

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bébé Concept.

De plus, Bébé Concept s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le numéro de téléphone communiqué par le client sera utilisé exclusivement par Bébé Concept pour un motif relatif à sa commande (information, livraison,..). Bébé Concept ne se livre à aucun démarchage téléphonique et ne communique les numéros de téléphone de ses clients que dans le cadre strictement nécessaire au traitement de sa commande (organisation de la livraison). Il est par ailleurs rappelé au client la possibilité d'inscrire son ou ses numéros de téléphone gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :

http://www.bloctel.gouv.fr/

11. Communications :

 

Toute communication entre le client et BÉBÉ CONCEPT doit se faire par courrier postal, formulaire de contact, "Contact", ou téléphone (interlocuteur français).

Aux fins des communications, BÉBÉ CONCEPT désigne les adresses suivantes :

Siège social :

Danor SARL / Bébé Concept

1, Avenue Rodin

75116 Paris

France

N°  SIRET 830 315 875  00013

 

Formulaire de contact: "Contact"

Conditions générales de vente v 1.0 - 30/12/2020